Les députés ont adopté deux amendements identiques du rapporteur André Flajolet (UMP) et de Philippe Rouault (UMP), demandant la suppression de ce fonds et donc de cette contribution. Lors de leur deuxième lecture du projet de loi le 8 septembre, les sénateurs avaient décidé à la quasi-unanimité d'instaurer cette taxe, dont "le taux maximal était fixé à 0,05 euro par mètre cube" d'eau, dans la limite d'un plafond de 6.000 mètres cube "pour les usages autres que les besoins domestiques".
Le fonds avait pour objet de financer l'allègement de la charge de la dette des communes qui réalisent des travaux de captage et de distribution d'eau. Les députés avaient déjà supprimé ce dispositif lors de la première lecture du projet de loi au mois de mai, afin de ne pas créer un impôt nouveau. Mercredi, l'Assemblée nationale a également supprimé un autre article du texte qui faisait obligation aux maires des communes de plus de 10.000 habitants et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants de mettre en place une "commission consultative des services publics locaux".
