Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la République tchèque ont soutenu la demande de Bruxelles de lever la "clause de sauvegarde" appliquée depuis 1999 par l'Autriche contre deux maïs de Monsanto (MON 810) et Bayer (T25) commercialisés dans l'UE depuis 1998. La quasi-totalité des autres 25 ont voté contre, y compris ceux où ces maïs sont déjà cultivés, comme le MON 810 en Espagne ou en France.
Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire" contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l'inocuité de ces produits.
Mais, à deux reprises déjà, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé "infondé scientifiquement" la décision autrichienne, estimant n'avoir "aucune raison de croire" en l'existence d'"effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement". Après ces avis, la Commission a donc demandé aux Etats membres de voter la levée de ces clauses, d'abord en juin 2005 puis ce lundi, les deux fois sans succès.
L'UE risque maintenant un problème avec l'Organisation mondiale du commerce qui avait considéré que ces clauses n'étaient pas justifiées scientifiquement, dans son rapport sur le "moratoire" de fait sur les autorisations d'OGM dans l'UE entre 1999 et 2004.
