Cet arrêté concerne des inondations et coulées de boue en 2005 et 2006 dans des communes de 16 départements: Aisne, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Isère, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Savoie, Val-D'Oise.
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