Le 2 septembre 2004, Claude Duviau, un agriculteur de 59 ans basé à Saussignac (Dordogne), avait tué avec un fusil de chasse Sylvie Trémouille, 40 ans, agent de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) et son collègue Daniel Buffière, 47 ans, contrôleur de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui effectuaient un contrôle sur les travailleurs saisonniers dans son exploitation agricole. Le procès de l'agriculteur se tiendra du 5 au 9 mars devant la cour d'assises de la Dordogne.
"Le refus du contrôle et toutes sortes d'attaques contre les agents, de la menace verbale à l'agression la plus grave, sont inacceptables et ne peuvent être tolérées dans un Etat de droit", a déclaré M. Bussereau, réaffirmant sa "détermination à assurer la sécurité et le respect qui sont dus aux agents". Depuis ce drame, "plusieurs mesures ont été prises pour prévenir les risques", a indiqué le ministre, évoquant notamment "la coordination des contrôles", "l'appui aux agents victimes" et "la formation initiale et continue des agents".
Enfin, le garde des Sceaux a demandé aux procureurs généraux en mai 2005 "de faire une rigoureuse application de la loi, en visant systématiquement la circonstance aggravante de personne chargée d'une mission de service public. Dès lors, tout agresseur d'un contrôleur du travail doit être sévèrement puni", a rappelé le ministre.
