L'inscription du texte, déjà adopté le 23 janvier au Sénat, a été annoncée au lendemain de la décision du gouvernement de renforcer les mesures préventives contre la grippe aviaire après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1 de la grippe aviaire. La proposition de loi, déposée à l'initiative du sénateur Francis Giraud (UMP), vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires, en permettant d'augmenter les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un "corps de réserve sanitaire". Le texte, soutenu par Xavier Bertrand (Santé), met aussi en place un établissement public administratif qui administrera cette force de réserve et assurera sa projection, mènera des actions de prévention et de gestion, et pourra acquérir ou fabriquer les produits nécessaires pour faire face aux crises. Selon le rapport de M. Giraud, les stocks actuels de produits de santé et équipements comprennent 70 millions de vaccins antivarioliques, 81,5 millions de traitements d'antibiotiques en cas d'attaque bio-terroriste, 11,7 millions de traitements antiviraux, 11,5 tonnes de substance active (oseltamivir) en cas de pandémie grippale, 285 millions de masques de filtration.
Partager
