"Le texte prévoit des conditions d'hébergement inadmissibles pour ces salariés (qui) pourront être entassés jusqu'à douze dans la même pièce à raison d'un espace vital réduit à 4,4 m2 chacun au lieu de 6m2", affirme la CFDT dans un communiqué. Selon elle, le projet de décret émanant du ministère de l'Agriculture autorise également des installations sanitaires de type +mobile+ et la possibilité d'élargir les dérogations concernant ces règles minimales d'hébergement aux travaux saisonniers d'une durée de 30 jours au lieu de 12" jours jusqu'ici.
Possibilité actuelles de dérogation
Le projet de décret, soumis le 8 février aux partenaires sociaux, a pour objet "de fixer des dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers effectuant des travaux de vendange", souligne en préambule le ministère de l'agriculture dans une note dont l'AFP a eu connaissance. Il a également pour objet "d'élargir les possibilités actuelles de dérogation par l'inspecteur du travail à tous travaux saisonniers de moins de 30 jours et ce, afin de prendre en compte des réalités de terrain et favoriser le logement des salariés par leur employeur".
Le projet prévoir une superficie minimale de 33m² pour 7 occupants
Selon le ministère, "les vignerons font appel à une main d'oeuvre importante sur un temps limité et rencontrent de ce fait des difficultés à appliquer les normes relatives à l'hébergement des travailleurs agricoles". Dans son article 1, le projet prévoit que l'employeur doit mettre à disposition de ses saisonniers "toute pièce destinée au sommeil (pouvant) recevoir au maximum 12 travailleurs" précisant notamment qu"'entre 7 et 12 personnes, la superficie minimale de la pièce est de 33 m² pour 7 occupants et 4m2 par occupant supplémentaire". Le projet autorise également "le recours à des installations sanitaires mobiles" sous certaines conditions. L'hébergement des saisonniers est une des principales revendications syndicales comme l'a indiqué, en janvier dernier à Grenoble, Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO en affirmant "que chaque saisonnier devrait automatiquement trouver le logement en même temps que l'emploi".
