L’arrêté du 16 février paru au Journal officiel du 25 février les conditions d’attribution des aides à l’investissement dans les exploitations tabacoles accordées par le Viniflhor. L’objectif de cette mesure de soutien est le maintien du volume de tabac à transformer sur les territoires.
Pour bénéficier de l’aide, les demandeurs doivent adhérer à une groupement de producteurs reconnus, être en règle vis-à-vis des disciplines professionnelles et interprofessionnelles et avoir mis leur exploitation en conformité avec les exigences environnementales.
L’aide concerne les matériels listés à l’annexe 1 du présent arrêté qui s’inscrivent dans une projet d’investissement éligible. Ce projet doit comporter au minimum la réalisation d’un module d’investissement. Pour les tabacs "flue cured", le module d’investissement se traduit par une augmentation de surface de 0,8 à 1,20ha et l’acquisition d’un four de 1ha. Pour les tabacs "air cured", il s’agit d’une augmentation de surface de 0,5ha associée à l’acquisition d’une serre avec assainisseur. Les projets réalisés dans le cadre d’un contrat de vente entre le producteur et son organisation peuvent aussi prétendre aux subventions.
Le montant maximum subventionnable pour un projet s’élève à 150.000€ Ht/Uth dans la limite de 6Uth. Le matériel du module peut être subventionné à hauteur de 30% pour une création d’atelier et de 20% pour un développement ou une modernisation. Pour les matériels hors module, les aides atteindront 30% maximum pour une création et 20% maximum pour un développement ou une modernisation.
Texte complet à consulter sur le site de Légifrance, lien direct en cliquant ICI.
