La cour s'est conformée aux réquisitions de l'avocat général contre ces neuf agriculteurs âgés de 29 à 60 ans qui avaient réalisé ce fauchage le 22 juillet 2003. L'avocat général avait lui-même repris les réquisitions du parquet en première instance, le 12 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de Versailles, où les neuf militants avaient été relaxés au nom de "l'état de nécessité". Le parquet avait fait appel de ce jugement.
Lors de l'audience en appel, le 26 janvier, l'avocat général et la partie civile s'en étaient tenus à une analyse strictement juridique des faits, rejetant l'existence d'un "danger imminent" et "réel" dans la culture d'OGM, estimant par conséquent l'impossiblité de faire valoir "l'état de nécessité". De son côté, la défense avait tenté d'élargir les débats sur les enjeux de santé publique et les choix de société impliqués par la culture d'OGM.
Cette décision est rendue dans un contexte tendu autour de la question des OGM après la grève de la faim entamée le 14 mars à Montreuil (Seine-Saint-Denis) par une dizaine de personnes pour obtenir le moratoire des cultures OGM avant les semis du printemps et la mise en examen le lendemain de la présidente et du directeur de Greenpeace France pour avoir incité au fauchage de deux champs OGM en publiant leurs emplacements sur leur site internet.
