Bruxelles donne quatre ans à ces neuf pays (les 10 nouveaux Etats membres de 2004 moins la Hongrie) pour verser cette somme au budget communautaire. Selon les termes du traité d'adhésion, "les nouveaux Etats membres étaient tenus de veiller à ce qu'aucun stock de produits agricoles ne soit constitué durant la période précédant l'adhésion", rappelle la Commission. "Il est toutefois apparu que des stocks de produits agricoles d'un niveau supérieur à la normale, notamment des stocks de viande, de produits laitiers et de fruits et légumes, ont été constitués", regrette-t-elle. Cependant, cela n'a rien d'anormal. En effet, explique la Commission, "la raison pour laquelle des stocks ont tendance à être constitués tient principalement à la différence entre les prix de l'Union européenne et ceux pratiqués dans les pays concernés avant leur adhésion à l'Union européenne".
Ces pénalités sont "l'aboutissement de deux ans de dialogue ouvert et étroit avec les Etats membres", tient-elle à souligner. Durant cette période, l'exécutif européen a en effet "adapté sa méthode de calcul de manière à prendre en considération les arguments d'ordre tant général que spécifique avancés par les Etats membres" et à réduire au maximum le montant des pénalités. C'est la Pologne qui devra verser la pénalité la plus forte (12,45 millions d'euros), en raison notamment de stocks importants de viande. Suivent la République tchèque (12,3 millions) et l'Estonie (7,57 millions, pour essentiellement des stocks excédentaires de lait).
