 Le Pve étend ses champs d'application (© Terre-net) |
Le plan végétal pour l’environnement (Pve) voit ses champs d’application étendus par l’arrêté du 18 avril 2007 paru au JO du 15 mai 2007. Il s’inscrit dans le Pdrh 2007-2013. (programme de développement rural hexagonal).
Le Pve a pour vocation de subventionner des investissements liés aux enjeux suivants :
- la lutte contre l’érosion
- la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires
- la réduction de la pollution par les fertilisants
- la réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau
Deux nouveaux enjeux ont été ajoutés à cette liste :
- le maintien de la biodiversité
- les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Les Cuma peuvent désormais prétendre au Pve.
Le montant subventionnable est plafonné à 30.000€, avec un montant d’investissements matériels minimal de 4.000€. Le montant subventionnable maximum est fixé à 100.000€ pour les Cuma et 150.000€ pour les investissements concernant l’économie d’énergie dans les serres.
Le texte complet paru au Journal officiel est à lire en cliquant ICI.
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