Dans cette enquête ouverte en février 2000 et confiée au juge financier Henri Pons, huit personnes, principalement des responsables du monde agricole comme l'ancien président de la FNSEA Luc Guyau, sont poursuivies. Selon le réquisitoire du parquet signé le 11 juillet, un document d'une centaines de pages, les infractions pénales visées, "abus de confiance et abus de biens sociaux", ne sont pas constituées, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Le juge Pons avait notifié aux parties la fin de son enquête en avril 2005. Le parquet de Paris aura donc mis plus de deux ans à se prononcer sur le dossier.
L'enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel", déposée en octobre 1999 par l'Organisation des producteurs de grains (OPG). Le syndicat Confédération paysanne est également partie civile. Les plaignants se fondent sur un rapport de la cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale dans le secteur céréalier. Des taxes parafiscales prélevées chez les céréaliers auraient transité via la société financière Unigrains et l'association Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour alimenter les caisses de la FNSEA.
