Déjà, en première instance en septembre 2006, des amendes d'un tel montant avaient été requises devant le tribunal correctionnel de Carcassonne à l'encontre des deux hommes, également poursuivis pour "mise en vente servant à l'alimentation falsifiée, corrompue ou toxique", "tromperie" et "publicité mensongère". Ils avaient finalement été condamnés à payer 15.000 euros d'amende chacun. C'est à la suite d'un contrôle en 2000 que des analyses, effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à une société d'Albi par Monsanto, avaient révélé la présence du promoteur 35S et du gène Roundup Ready.
Jeudi, l'avocat général Alain Guglielmi a souligné que pour vendre des OGM, une autorisation administrative était nécessaire, et que la commercialisation de semences à teneur d'OGM, même faible, sans autorisation administrative, était une infraction. Il a fait valoir en outre qu'en n'indiquant pas aux clients la présence d'OGM dans les semences, les prévenus trompaient le client. "Il y a obligation de précaution pour l'importateur", a assuré M. Guglielmi. Pour la défense, en revanche, il n'y a pas de certitude que des OGM étaient présents, en raison des limites techniques des tests. Par ailleurs, Me Eric Dezeuze a plaidé qu'il était impossible de garantir à 100% l'absence d'OGM dans les semences. La décision a été mise en délibéré au 8 novembre.
L'audience a donné lieu à un rassemblement de militants anti-OGM et de la Confédération paysanne, une des parties civiles dans ce dossier. Son ancien leader, José Bové, était aussi présent et a assisté à une partie des débats. Pour José Bové, "on a pris Monsanto la main dans le sac, à polluer des semences". "Les multinationales essayent de faire entrer, de manière insidieuse, des OGM en agriculture dans les semences, y compris en commercialisant des semences qui devraient être indemnes d'OGM mais qui ont été contaminées", a-t-il dénoncé.
