"Une interdiction générale n'est pas possible selon la juridiction européenne", a rappelé Barbara Helfferich, la porte-parole du commissaire à l'environnement Stavros Dimas. Elle a refusé de se prononcer spécifiquement sur les intentions françaises, estimant qu'il faut "voir exactement les détails de la proposition" pour l'étudier.
Selon le quotidien Le Monde, le gouvernement français prépare "un gel de la commercialisation des semences OGM" jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, mais ce dernier a affirmé vendredi que "sa position n'est pas arrêtée". En France les cultures transgéniques sont marginales. Seul le maïs est concerné avec 22.000 hectares cultivés en 2007, soit 0,75% des surfaces de maïs.
La Cour européenne de justice a confirmé le 13 septembre cette impossibilité de bannir la culture d'OGM en déboutant un recours de la province de Haute Autriche. En 2002, cette province avait décidé de bannir toute culture transgénique afin de protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination, une mesure jugée illégale par la Commission sur la base d'une législation européenne sur la dissémination d'OGM de 2001.
La législation européenne soumet les demandes d'autorisation d'OGM à une longue et complexe procédure en fonction de l'usage prévu. Mais il n'existe pas de règles européennes sur la coexistence entre les cultures OGM et l'agriculture traditionnelle ou biologique. La Commission a décidé en 2005 qu'il revenait à chaque Etat de définir ses règles parce que "les conditions sont différentes entre la Finlande et la Grèce", a rappelé Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel.
