Un premier rapport voté à main levée actualise une directive (loi) européenne de 1991 sur les conditions d'autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le nouveau texte prévoit, comme c'est le cas aujourd'hui, que les autorisations pour les "substances actives" --c'est-à-dire les composants essentiels des pesticides-- continueront à être délivrées au niveau européen.
Mais suivant l'avis de la Commission européenne, le Parlement a demandé l'interdiction des substances les plus dangereuses -cancérigènes, toxiques pour la reproduction, génotoxiques. Il a ajouté également les substances neurotoxiques et immunotoxiques. Une fois une liste de substances autorisée au niveau européen, il reviendra à chaque Etat membre d'autoriser ou non des produits qui les contiendraient. Pour la plupart des substances, l'autorisation européenne sera délivrée pour une période initiale de 10 ans, renouvelable.
La Commission européenne avait proposé en juillet 2006 que l'UE soit découpée en trois zones (nord, centre et sud) et qu'une fois un pesticide autorisé dans un pays d'une des zones, il puisse être vendu dans tout le reste de la zone. Mais le Parlement a rejeté ce découpage, préférant que chaque capitale dispose de plus de latitude pour accepter ou rejeter l'autorisation.
Les députés ont également pour la première fois approuvé en première lecture, par 455 voix pour, 137 contre et 21 abstentions, un projet de règlement sur l'utilisation pratique des pesticides. Une des mesures phares en est l'interdiction des pulvérisations aériennes, très prisées dans la viticulture. Cette interdiction s'accompagne cependant de dérogations, notamment quand aucune alternative n'est possible ou quand le pesticide a expressément reçu une autorisation de pulvérisation. Le projet renforcé par le Parlement interdit également, sauf exception, l'utilisation des pesticides dans les parcs, jardins publics, cours de récréation, et autour des hôpitaux.
Mais les eurodéputés ont rejeté les propositions de leur commission sur l'Environnement qui souhaitait également interdire leur utilisation dans une zone de 10 mètres autour de tous les cours d'eau. Ils ont aussi écarté sa proposition de fixer des objectifs chiffrés pour réduire leur utilisation: moins 25% sur 5 ans, moins 50% sur 10 ans.
Les deux projets étaient votés en première lecture et devraient être examinés par les 27 d'ici la fin de l'année, avant une deuxième lecture et un compromis qui s'annoncent difficiles étant donné les enjeux contradictoires pour les citoyens, les industries chimiques ou les agriculteurs.
