Le dispositif, mis en place à l'époque par Dominique Bussereau et défendu devant les sénateurs par son successeur à l'Agriculture Michel Barnier, confie la gestion des signes d'identification à un nouvel établissement public administratif, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Il a aussi pour effet d'introduire de nouvelles mentions d'origine -montagne, fermier, produits pays, vin de pays- et de renforcer la crédibilité des appellations, en généralisant l'exigence d'indépendance des organismes de contrôle. Le texte, qui a été amendé à la marge, a recueilli les voix de l'UMP, de l'UDF, du PS et des radicaux du RDSE. Le groupe communiste s'est abstenu.
La principale modification adoptée par les sénateurs a consisté à reporter du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2011 la disparition de l'appellation VDQS (vin délimité de qualité supérieure) dont les producteurs devront avoir opté à cette date pour l'appellation d'origine contrôlée (AOC) ou "vin de pays". Le projet de loi devra maintenant être soumis aux députés.
