"Le gouvernement va proposer, comme en 2005 et 2006, des mesures d'allègement qui seront inscrites dans la loi de finances rectificative" présentée le 21 novembre en conseil des ministres", a-t-on déclaré. Matignon a confirmé que cet allègement fiscal serait proposé par le gouvernement dans le cadre du collectif budgétaire. Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier avait fait part jeudi matin de son souhait de "préserver" les "mesures d'allègement de la TIPP des années passées" pour les agriculteurs.
Ces derniers avaient obtenu en 2005 et 2006 le remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole et au fioul lourd, ainsi que celui sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, à hauteur de 5 euros par hectolitre pour le gazole, de 1,665 euro par 100 kg de fioul lourd, et de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz. L'ensemble de ces remboursements avait coûté à l'Etat environ 140 millions d'euros pour l'année 2006. Pour 2007, le ministère de l'Agriculture les évalue à 120 millions d'euros. Le remboursement pour le gazole représente 90% du montant de la TIPP (5 euros/hl pour une taxe de 5,66 euros/hl), souligne le ministère.
La FNSEA, le principal syndicat agricole, avait réclamé mercredi un remboursement partiel de la TIPP aux agriculteurs pour 2007, arguant que la hausse des produits pétroliers "frappe l'agriculture française de plein fouet". "L'application de ce remboursement pour l'année 2007 est impérative (pour) garder nos exploitations compétitives", jugeait la FNSEA, rappelant, dans un communiqué, avoir déjà formulé cette demande, "à hauteur de 5 centimes d'euros par litre", en avril dernier.
Jusqu'à présent, le gouvernement était resté sourd à cette revendication, estimant notamment qu'une bonne partie des agriculteurs avait profité des augmentations des prix des matières premières agricoles, contrairement aux marins-pêcheurs pour lesquels des mesures d'allègement des factures de gazole ont été annoncées.
Le ministre de l'Agriculture a par ailleurs rappelé jeudi qu'il allait rencontrer, à une date qui n'a pas encore été fixée, "les responsables des grandes compagnies pétrolières, notamment Total" pour "essayer de voir comment on peut lisser pour les pêcheurs et pour d'autres activités les augmentations et les fluctuations du prix du pétrole".
