L'OMC avait condamné en septembre de l'an dernier les mesures d'interdiction d'importation sur des produits génétiquement modifiés suite à une plainte des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine. L'UE devait se mettre en conformité avec ce jugement d'ici au 21 novembre, mais ce délai a été prolongé jusqu'au 11 janvier, suite à un accord entre les parties.
Dans le plus long rapport jamais publié par l'OMC, le "tribunal" de l'organisation avait condamné les mesures d'interdiction de neuf produits génétiquement modifiés (notamment du maïs et du soja) prises par six pays membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg).
L'OMC avait jugé que ces restrictions n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Concernant le moratoire imposé par l'UE sur les OGM entre 1984 et 2004, l'OMC n'avait fait que constater la levée de cette mesure.
