Par ailleurs, un "premier paquet" de textes législatifs déclinant les mesures adoptées lors du Grenelle de l'environnement, dont la loi sur les organismes génétiquement modifiés ou les normes dans le bâtiment, sera soumis au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février. "Compte tenu des municipales - et de la masse de décisions concernées - on doit découper le texte en deux parties: une Grenelle 1 avant le 9 février et l'autre en avril, après la césure", a expliqué Jean-Louis Borloo. "Mais on a une obligation morale et on essaie de respecter notre parole".
Le premier "paquet" législatif devrait également inclure les bonus/malus sur une vingtaine de familles de produits, que le ministre a refusé de préciser pour ne "pas créer d'attentes du marché": "Par nature on n'en parle pas, on en est au stade de l'identification", a-t-il justifié en citant notamment "des produits alimentaires et deux ou trois familles de produits pour la maison". "Si on devait résumer le Grenelle, ce serait le changement de modèle économique avec avantage/désavantage en fonction du caractère vertueux du produit", a-t-il ajouté.
Ce qui concerne aussi les véhicules: le système de bonus/malus sur les voitures figurera "peut-être dans le Grenelle 1": mais "il faut que les gens comprennent bien les avantages compétitifs du dispositif et qu'on affine ce dispositif avec les opérateurs, de façon à ce que le bonus soit aussi important que le malus", a -t-il insisté. M. Borloo espère aussi, "si possible", faire également passer avant le 9 février la programmation de "l'ensemble du paquet ferroviaire" qui concerne l'extension des lignes à grande vitesse sur les trajets Tours-Bordeaux, Toulouse-Bordeaux et Le Mans-Rennes "raccourci de 32 mn". "On va pouvoir lancer tout ça (les chantiers) en 2008", a-t-il assuré en assurant que "la machine avance inexorablement et même plus vite qu'on ne l'avait prévu".
Selon les conclusions du Grenelle, la loi sur OGM actera la création d'une Haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence (sur les surfaces concernées) et de précaution. En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre préparent le texte par lequel la France déclenchera formellement la "clause de sauvegarde". Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche. Quant au décret sur le bio, il engage l'Etat à garantir progressivement l'approvisionnement des cantines sous sa responsabilité (écoles et administrations) en produits de l'agriculture biologique à hauteur de 20% en 2010.
