Le projet de loi, sur lequel M. Barnier n'a donné aucun détail car il est "porté" par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo, "sera débattu au Parlement avant le 9 février" 2008, a ajouté le ministre de l'Agriculture. Un comité interministériel a tranché mercredi soir sur les derniers points encore en débat, indique-t-on au ministère de l'Agriculture.
Le ministre de l'Agricuture a indiqué que "dans l'intervalle", avant le vote de la loi, un décret va mettre en place de manière transitoire une Haute Autorité, préfigurant celle crée par la loi, qui aura pour mission de rendre un rapport sur le MON 810 (le seul maïs OGM cultivé en France sur 22.000 hectares en 2007, ndlr) pour la fin janvier". M. Barnier a rappelé que que cette Haute Autorité "indépendante" d'évaluation des OGM va permettre de préciser "les questions de responsabilité, de coexistence et de transparence" pour la recherche et les cultures commerciales.
Le président de la République Nicolas Sarkozy avait suspendu, le 25 octobre dernier à la suite du Grenelle de l'Environnement, la culture commerciale des OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée" d'ici la fin de l'année. "La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides, la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination, la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM", avait-il alors déclaré. Les surfaces cultivées en 0GM en France représentent 0,75% des surfaces totales de maïs.
