"La FNSEA s'étonne de cette nouvelle procédure après le non-lieu réclamé par le parquet en juillet", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la FNSEA. Le principal syndicat agricole a affirmé "qu'il n'y avait eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire".
Malgré l'opposition du parquet qui avait requis un non-lieu général, le juge financier Henri Pons a rendu son ordonnance mardi en considérant qu'il y avait suffisamment d'éléments contre le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de 1992 à 2001, actuel président de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture), et les sept autres mis en examen, pour les renvoyer devant le tribunal correctionnel.
Le juge, qui les poursuit pour des faits d'auteur, de complicité ou de recel d'abus de biens sociaux, les soupçonne d'avoir favorisé le détournement d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs pour alimenter les caisses de la FNSEA.
