"A la suite des progrès rapides accomplis par les autorités roumaines dans la mise en place des contrôles nécessaires en matière de dépenses agricoles, la Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas appliquer en Roumanie le mécanisme dit +de sauvegarde+", autrement dit des sanctions qui se seraient traduites par la réduction de 25% des aides agricoles versées à ce pays.
Bruxelles menaçait la Roumanie, entrée dans l'UE au 1er janvier dernier, de telles sanctions depuis le mois d'octobre, en raison notamment d'"insuffisances graves" du système roumain de gestion et de contrôle des aides aux agriculteurs. En novembre, malgré de premiers "progrès", la Commission avait réitéré cette menace en soulignant des "lacunes majeures" dans le logiciel censé vérifier que les paiements agricoles sont faits correctement.
La Commission a indiqué mardi qu'un nouveau rapport du bureau d'experts indépendants Deloitte concluait que ce logiciel ne présentait désormais "plus de déficiences majeures", et que "le déclenchement du mécanisme de sauvegarde n'est par conséquent plus justifié". Elle souligne cependant que "tout n'est pas réglé pour autant" et se garde la possibilité "à tout moment" de recourir à ce mécanisme de sauvegarde. Le traité d'adhésion de la Roumanie à l'UE permet à Bruxelles d'y recourir pendant trois ans après l'adhésion, soit jusqu'au 1er janvier 2010.
