Le texte du projet de loi soumet la mise en culture d'OGM "au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions". Aux termes d'un amendement UDF, sous amendé par le gouvernement, ces conditions techniques, qui seront fixées par décret, s'appliqueront également à la récolte, au stockage et au transport d'OGM. Défendant l'amendement, Daniel Soulage a fait valoir que "la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible" et qu'il fallait également se prémunir contre "les négligences humaines" dans le stockage et le transport.
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