Le texte initial prévoyait que l'exploitant agricole qui met en culture une variété génétiquement modifiée "est responsable de plein droit" du préjudice résultant de la "présence accidentelle" de cet OGM dans la production d'un autre exploitant. A l'initiative de Jacques Muller (Verts), et avec avis favorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté une formulation incluant explicitement les apiculteurs parmi les exploitants agricoles susceptibles de subir un préjudice du fait de la proximité d'un champ d'OGM.
A l'exception de l'instauration du "délit de fauchage", vivement combattue par les anti-OGM, les débats de jeudi ont été relativement consensuels, après les affrontements qui avaient marqué mardi l'examen des deux premiers articles du projet de loi, la gauche et les Verts accusant la majorité sénatoriale de "détricoter" le Grenelle de l'Environnement.
