"La mise en culture en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (...) est interdite sur le territoire national", indique un arrêté du ministère de l'Agriculture paru au Journal Officiel. Cette interdiction s'applique "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme", précise le texte. Dans un communiqué, le ministère a ensuite annoncé que "parallèlement, il a été procédé à la notification de la clause de sauvegarde à la Commission européenne". Cette "clause" permet d'interdire provisoirement la culture d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, comme c'est le cas du MON810, en faisant valoir un risque pour la santé ou l'environnement. La Commission européenne dispose désormais de 60 jours ouvrables pour prendre une décision. Soit elle confie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les arguments du gouvernement français, basés sur l'avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM qui avait fait état le 9 janvier de ses "doutes sérieux" sur le MON810. Soit elle décide de rejeter immédiatement la requête française. Le cas échéant, c'est alors au Conseil des ministres européens de l'Agriculture de trancher. Les Etats européens étant divisés sur la question, tous les pays qui ont jusqu'à présent invoqué cette "clause" sont parvenus à la faire appliquer chez eux. Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation en octobre prochain du MON810 qui, comme pour tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation. Les producteurs de maïs ont déjà prévenu, le 31 janvier, qu'ils allaient attaquer ce décret par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) garde l'espoir que du maïs OGM MON810 puisse être semé en France au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maïsiculteurs. Le préjudice financier est évalué à 10 millions d'euros par l'AGPM. Selon elle, sans cette interdiction, 100.000 hectares auraient été semés en OGM cette année, contre seulement 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005. Monsanto, concepteur du seul maïs OGM autorisé jusqu'à présent dans l'Hexagone, n'a pas encore fait connaître sa position sur ce décret même si, indique-t-on au ministère, le groupe américain avait attaqué au Conseil d'Etat un décret du 5 décembre dernier qui interdisait la livraison de semences OGM aux agriculteurs. Le projet de loi français sur les OGM, qui doit mettre fin au flou juridique sur le sujet, a été adopté vendredi en première lecture au Sénat et doit être examiné à l'Assemblée Nationale après les élections municipales, pour être adopté avant la fin de la session parlementaire en juin.
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