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Par l’arrêté du 13 février, le ministère de l’agriculture modifie le 1er article de l’arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) en supprimant les termes « , en vue de la mise sur le marché, ».
Pour rappel, l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 était le suivant : « La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme. »
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