Selon ce régime voulu par l'Italie, un contingent annuel de 250.000 tonnes de biodiesel bénéficierait d'un taux d'accise correspondant à 20% du taux applicable au gazole pour les véhicules à moteur. Ce régime prévu sur quatre ans (2007-2010) bénéficie d'un budget estimé à 384 millions d'euros. Dans le même temps, l'Italie a mis en place depuis le 1er janvier 2008 un régime d'obligation d'approvisionnement, c'est-à-dire que les producteurs de gazole sont obligés, sous peine de sanction, de mettre sur le marché des biocarburants, pour une part correspondant à 2% de leur production de l'année précédente.
La Commission, qui note dans son communiqué que la cohabitation de ces deux régimes est une "nouveauté", s'est inquiétée du fait que si les fournisseurs sont obligés de mettre du biodiesel sur le marché, il n'était plus en concurrence directe avec le gazole fossile. Mais elle a malgré tout estimé qu'il n'y avait pas de risque de surcompensation dans la mesure où "l'allègement fiscal ne s'appliquerait qu'à une partie du biodiesel et ne couvrirait qu'une partie des coûts de production". "L'Italie a désormais franchi une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des objectifs de l'UE en matière d'utilisation des énergies renouvelables pour le transport", a commenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
