Le Conseil d'Etat, qui devait initialement donner son avis mardi, va se prononcer mercredi sur la forme légale de l'interdiction du maïs transgénique, prise début février par décret par le ministère de l'Agriculture, qui a invoqué le "principe de précaution".
Deux scénarii sont possibles mercredi. Soit le Conseil d'Etat rejette les recours des producteurs et semenciers, en estimant que la décision du gouvernement est légale et les conditions d'urgence respectées. Dans ce cas l'interdiction de la culture du maïs sera maintenue. A l'inverse, si l'institution accepte le recours, le gouvernement devra suspendre l'arrêté d'interdiction.
Dans les deux cas, la décision du Conseil mercredi ne sera pas définitive, puisque qu'il devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer. Plusieurs semenciers et producteurs de maïs ont déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction.
Parmi les neuf plaignants figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).
Les producteurs et semenciers mettent en avant les préjudices financiers causés par une suspension, alors que le gouvernement évoque les risques de dissémination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune.
