Le décret signé du Premier ministre, qui charge les ministres de l'Ecologie, de l'Agriculture, de la Santé et de la Recherche de son exécution, est paru au J.O. du lundi 24 mars, le "lundi de Pâques" férié. Selon la fédération France Nature Environnement (FNE, 3000 associations), qui siège au sein de la Commission, le décret prépare la "réinstallation de la CGB" et la nomination imminente jusqu'à la fin 2008 des 23 membres qui la composent, dont le mandat de trois ans avait expiré au printemps dernier.
La France a activé la clause de sauvegarde à Bruxelles, qui lui permet de suspendre la culture du maïs MON810, seule culture OGM commerciale à ce jour dans l'hexagone (moins de 1% des cultures de maïs). Cependant, s'agissant des cultures à des fins de recherche, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier avait annoncé devant le Sénat le 5 février, en ouverture de la discussion de la loi sur les OGM, avoir "obtenu sur arbitrage du Premier ministre que par décret une commission d'évaluation des demandes d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place". Il avait alors plaidé pour de tels essais "dès 2008".
Selon le Groupement national des industriels de la semence (GNIS), le gouvernement délivre chaque année une dizaine d'autorisations de cultures OGM expérimentales en plein champ (du maïs mais aussi d'autres plantes), sollicitées par l'industrie et par la recherche publique. Pour son président, Philippe Gracien, joint mardi par l'AFP, "si tout se fait rapidement, on sera dans les temps. Mais ça dépend de la bonne volonté de chacun. Dans des conditions idéales, le maïs devra être semé dans la deuxième quinzaine d'avril et au maximum jusqu'à la mi-mai pour respecter des conditions agronomiques normales".
FNE juge pour sa part qu'il "n'y avait pas urgence: on aurait préféré attendre le futur Haut Conseil pour évoquer le risque et surtout l'intérêt de nouvelles cultures OGM, même expérimentales", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Arnaud Gossement.
