Le texte, dont le député du Bas-Rhin Antoine Herth (UMP) est le rapporteur, a été adopté en commission avec les seules voix UMP et Nouveau Centre. Les représentants PS, PCF et Verts ont voté contre.
Le projet de loi, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Présenté par le rapporteur comme "une base de réflexion" sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le projet de loi est dénoncé par le porte-parole PS, Germinal Peiro, comme un texte visant "à légaliser la culture OGM" en France, a-t-on précisé de même source. Quelque 300 amendements ont été examinés, et une centaine d'entre eux --en majorité à caractère rédactionnel-- ont été adoptés par la commission.
