Délai d’écoulement des produits phytos retirés du marché suite au Grenelle


Des délais d'écoulement
(© B.N., Terre-net)
L’avis paru au Journal officiel du 28 mars 2008 précise les délais d'écoulement octroyés pour la distribution et l’utilisation des produits contenant des substances actives considérées comme dangereuses, d’après les décisions consécutives au Grenelle de l’environnement.
  • Les préparations phytopharmaceutiques qui contiennent les substances actives non inscrites figurant dans le tableau ci-dessous sont retirées du marché. Les délais à l'utilisation qui ne vont pas au-delà du 31 décembre 2008 sont les suivants :
Substance active
Délai à la distribution
Délai à l’utilisation
Alachlore
Echu
18 juin 2008
Aldicarbe
Echu
Echu
Azinphos-méthyl
Echu
Echu
Cadusaphos
Echu
Echu
Carbofuran
31 août 2008
13 décembre 2008
Chlorfenvinphos
Echu
Echu
Dichlorvos
30 mai 2008
1er décembre 2008
Diuron
30 mai 2008
13 décembre 2008
Endosulfan
Echu
Echu
Fenpropathrine
Echu
Echu
Fenthion
Echu
Echu
Méthamidophos
Echu
30 juin 2008
Méthidathion
Echu
Echu
Methomyl
31 juillet 2008
31 décembre 2008
Oxydéméton-méthyl
30 mai 2008
20 novembre 2008
Paraquat
Echu
Echu
Parathion-méthyl
Echu
Echu
Terbufos
Echu
Echu
Tolyfluanide
Echu
Echu
Trifluraline
31 juillet 2008
31 décembre 2008
Vinchlozoline
Echu
Echu
  • Les préparations qui contiennent du fenarimol sont retirées depuis mars 2007. Le délai d'écoulement des stocks à la distribution est fixé au 30 avril 2008 et le délai à l'utilisation au 31 décembre 2008.
  • Pour les préparations contenant du molinate, elles ont été retirées le 10 mars 2008. Les stocks peuvent être distribués jusqu’au 31 décembre 2008 et utilisés jusqu’au 31 décembre 2009.
  • Les préparations dont l'examen a montré que les bénéfices attendus ne sont plus suffisants par rapport aux risques évalués compte tenu de la disponibilité d’autres solutions moins préoccupantes, ou pour lesquelles de nouvelles données concernant la substance active dans le cadre du réexamen ont montré un risque inacceptable pour le consommateur ou l'environnement, ont été retirées selon les modalités suivantes :
Nom commercial
Substance active
Délai à la distribution
Délai à l’utilisation
PEROPAL
Azocyclotin
30 avril 2008
31 décembre 2008
LIBERO
Carbendazime + tébuconazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
CARTOON
Carbendazime + tébuconazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
YELLOW
Carbendazime + flutriafol
31 décembre 2008
31 décembre 2009
IMPACT R PLUS
Carbendazime + flutriafol
31 décembre 2008
31 décembre 2009
PUNCH CS
Carbendazime + flusilazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
ALERT S
Carbendazime + flusilazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
FONGIL PLUS
Carbendazime + chlorothalonil
31 décembre 2008
31 décembre 2009
ROCHAMBEAU
Dinocap
31 décembre 2008
31 décembre 2009
KARATHANE LC
Dinocap
31 décembre 2008
31 décembre 2009
SABITHANE
Dinocap + myclobutanil
31 décembre 2008
31 décembre 2009
DINOTHANE LIQUIDE
Dinocap
31 décembre 2008
31 décembre 2009
PREFACE
Dinocap + penconazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
NEPTUNE
Difénoconazole + dinocap
31 décembre 2008
31 décembre 2009
KESSI
Dinocap + penconazole
31 décembre 2008
31 décembre 2009
EURO APPRO I 10
Fenbutatin oxide
30 avril 2008
31 décembre 2008
TORQUE S
Fenbutatin oxide
30 avril 2008
31 décembre 2008
GEMM
Fenbutatin oxide
30 avril 2008
31 décembre 2008
VISION
Pyriméthanil + fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
FLAMENCO
Fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
JOCKEY PLUS AB
Anthraquinone + prochloraze + fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
JOCKEY FLEXI
Fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
PIVOT
Prochloraze + fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
SULKY
Fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
EVIDAN
Prochloraze + fluquinconazole
30 avril 2008
31 décembre 2008
PROMIDI +
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
DOLBI
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
SUMISCLEX
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
SUMISCLEX LIQUIDE
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
KIMONO PM
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
KIMONO
Procymidone
30 avril 2008
31 décembre 2008
Pour consulter le texte complet paru au Journal officiel, cliquer ICI.
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