Dans un communiqué, la CFDT estime que "le projet initial permettait une mise en oeuvre du principe de précaution autour d'une question controversée et polémique (...) Mais le Sénat a décidé de bousculer l'équilibre acté et a remanié fortement la version initiale." Le premier projet de loi avait été rédigé à la suite du Grenelle de l'Environnement, où un consensus s'était dégagé entre scientifiques et représentants de la société civile.
L'objectif est de clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, dans le respect d'une directive européenne de 2001. Le nouveau texte est examiné à l'Assemblée nationale mercredi et jeudi. Plusieurs dispositions sont controversées, comme la création d'un "délit de fauchage", passible de deux ans de prison et de 75.000 euros d'amende, ou la mise en place d'un Haut conseil de biotechnologies, qui "réduit le rôle de la société civile" selon la CFDT.
