Jean-Louis Borloo pris à partie sur le sort d'un amendement PCF voté la veille

Soupçonnant le gouvernement de vouloir supprimer l'amendement, soit en demandant une deuxième délibération à l'issue de l'examen du projet de loi, soit en demandant un vote de suppression aux sénateurs, les députés PCF, Verts et PS ont provoqué plusieurs suspensions de séance afin de contraindre le ministre à répondre. "Je n'ai aucune instruction du Premier ministre en l'état actuel des choses", a finalement répondu M. Borloo. "Il n'y a pas de volonté maligne", leur a-t-il affirmé. Dans la nuit de mercredi à jeudi, André Chassaigne (GDR-PCF) a fait voter avec les voix du PCF, des Verts, du PS, du MoDem, du NC et de trois députés UMP, un amendement renforçant l'encadrement de l'utilisation des OGM, notamment dans les zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC).

Un amendement PS similaire a été rejeté. L'amendement PCF prévoit que l'utilisation des OGM ne peut se faire qu'en respectant non seulement l'environnement et la santé publique mais aussi "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+, et en toute transparence". Ex-ministre UMP et ex-syndicaliste agricole, Christian Jacob avait indiqué, lors du vote que "ce n'est pas un drame outre mesure et l'on va corriger cela".

Jeudi matin, les députés progressaient très lentement dans l'examen du texte dont ils n'ont toujours pas adopté le premier des 14 articles. Ils ont adopté un amendement de M. Jacob prévoyant que les études sur les risques d'utilisation des OGM en milieu ouvert seront "menées dans des laboratoires indépendants, agréés par l'Etat" et que leur "conclusions seront rendues publiques".

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