Présenté par le député UMP François Grosdidier (Moselle), un des rares de la majorité à exprimer un désaccord sur le projet gouvernemental, l'amendement -voté avec le soutien PS, PCF, Verts- précise que "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" doit se faire "sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité". Il porte sur l'article premier du projet de loi, dont l'examen n'est pas encore achevé jeudi après plus de neuf heures de travaux, marqués par des incidents de séance et des joutes verbales.
Un autre amendement majeur, celui du député PCF André Chassaigne, a été adopté mercredi soir sur ce même article, avec le soutien de plusieurs élus UMP, NC et MoDem. Il stipule que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, mais aussi "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+, et en toute transparence".
Déjà adopté le 8 février par le Sénat, le texte fera l'objet mardi 8 avril d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.
