Les députés de l'opposition, de même que l'élu UMP François Grosdidier (Moselle), ont tenté en vain de modifier l'intitulé du chapitre trois de la loi ("responsabilité et coexistence entre cultures"), en demandant la suppression des mots "coexistence entre cultures". "Cette formulation sous-entend qu'il est possible de faire coexister la filière OGM et non-OGM de manière étanche.
Les discussions du Grenelle de l'Environnement ont conduit les participants à reconnaître que la coexistence, en l'état actuel, est impossible pour la majorité des végétaux génétiquement modifiés", ont argumenté les socialistes. "Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d'une contamination généralisée", ont assuré les Verts, déplorant "une formulation mensongère".
Toujours dans le cadre de l'article trois, les députés ont voté un amendement UMP qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte". Dénonçant cette mention de "l'avis unanime", selon elle difficile à obtenir, l'opposition a évoqué une "supercherie" et un "amendement factice" destiné à donner "bonne conscience" à la majorité. Les débats devraient reprendre mardi après-midi, après l'examen de la motion de censure présentée par la gauche sur l'envoi de renforts en Afghanistan.
