L'Assemblée nationale a entériné dans la soirée de mardi un "délit de fauchage" passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, portée à 3 ans et 150.000 euros pour une parcelle de recherche, au terme d'un vif débat dans l'hémicycle.
Ce vote conduit "l'instauration d'un nouveau délit d'exception et d'opinion" a dénoncé M. Bové en marge du procès de 58 faucheurs OGM à Chartres. Il a fait valoir que les faucheurs "pouvaient déjà être poursuivis. Les procès successifs l'ont montré", a-t-il dit, ajoutant : "Je considère que c'est une manoeuvre politique dangereuse de la part des parlementaires d'avoir instauré ce délit spécifique".
