Pour mettre un terme à deux semaines de couacs et fortes tensions, la solution retenue vise non pas à supprimer purement et simplement l'amendement Chassaigne (PCF) -dont l'adoption avait provoqué la colère des députés UMP et constitué une victoire pour les anti-OGM- mais à le vider, de fait, totalement de son contenu. Les sénateurs UMP vont en effet "sous-amender" ce fameux amendement -qui restreignait l'utilisation des OGM en les interdisant notamment dans les zones AOC- en stipulant que "la définition du +sans OGM+ se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire", a annoncé le patron des députés UMP, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion du groupe à l'Assemblée.
Or, le seul taux européen en vigueur (0,9%) ne concerne que l'étiquetage et non la production elle-même. "Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant" à la présence ou non d'OGM "sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies", créé par le texte, a précisé M. Copé. Ce compromis a été trouvé à l'issue d'une série de discussions au plus haut niveau: réunion lundi à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy avec des responsables UMP de l'Assemblée et du Sénat et petit-déjeuner de la majorité mardi à Matignon.
Au lendemain d'un sondage Ifop selon lequel près de 8 Français sur 10 approuvaient la position -dénoncée par l'UMP- de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet sur ce dossier, le chef de l'Etat a testé auprès de sa majorité, sans succès, l'hypothèse d'un vote du projet de loi au Sénat dans sa version issue de l'Assemblée, synonyme de maintien du fameux amendement Chassaigne, selon plusieurs sources. Une option jugée inacceptable par les élus UMP. "Il n'est pas question que le Parlement se fasse baffer une deuxième fois" après le vote de cet amendement adopté avec la bienveillance de Mme Kosciusko-Morizet et quelques voix de la majorité, a commenté un député UMP.
"Cette nouvelle rédaction du Sénat permet de retrouver l'équilibre (du Grenelle de l'environnement) que l'adoption de l'amendement Chassaigne nous avait fait perdre", a-t-il dit. M. Copé a reconnu implicitement qu'il s'agissait de remettre en cause l'amendement Chassaigne sans l'afficher publiquement: "Disons que c'est un sous-amendement de grande précision". "Annuler tel quel l'amendement Chassaigne risquait de provoquer une polémique" de la part des anti-OGM, a-t-il encore déclaré, alors que la gauche a lancé un comité de soutien et une pétition sur internet pour son maintien.
Mme Kosciusko-Morizet et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, étaient présents à la réunion du groupe UMP mais n'ont pas pris la parole. "Il y a des formes de courage qui sont plus discrètes que d'autres", a ironisé le vice-président du groupe, Jean Leonetti, en direction de la ministre, qui avait dénoncé "la lâcheté" de MM. Borloo et Copé sur le dossier. Tout en se félicitant que la majorité n'ait pas osé "franchement détruire" son amendement, André Chassaigne (PCF) craint toutefois qu'il soit "vidé de sa substance".
