Les deux sénateurs, unis pour la cause, ont déposé un amendement visant à définir ce qu'est le "sans OGM", avec l'introduction d'un seuil de détection à 0,1% plus bas que le seuil d'étiquetage obligatoire de 0,9% prévu par les textes communautaires. "Ne pas vouloir définir clairement ce qu'est le +sans OGM+ nous inquiète", a déclaré Jacques Muller mardi lors d'une conférence de presse. Actuellement, "on peut dissimuler des OGM jusqu'à 0,9% sans en informer le consommateur", s'est-il indigné, alors que, selon lui, le seuil de 0,1% "c'est le chiffre à partir duquel les laboratoires disent que c'est sans OGM".
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L'introduction de ce seuil permettrait de définir un plafond plus restrictif pour la présence d'OGM dans d'autres cultures, en proximité d'un champ OGM, soulignent les sénateurs. En limitant plus strictement les seuils de contamination, il sera possible de mieux maîtriser, dans le long terme l'impact de la diffusion des OGM dans l'environnement, estiment-ils.
Le Sénat a adopté le texte le 16 avril, se contentant d'adopter un amendement à l'article 1er, le seul qui sera discuté à partir de mardi soir à l'Assemblée nationale, prévoyant "des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+", mais sans précision de seuil, ce qui renvoie à la définition européenne.
