"Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible", a déclaré M. Borloo à l'ouverture de l'ultime examen du très controversé texte OGM. Les travaux se sont ouverts dans une ambiance électrique, dans un hémicycle particulièrement bien garni, tant sur les bancs de gauche que de droite.
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"Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo. "Avant ce texte de loi, c'était le non-droit, tout le monde pouvait faire où il voulait comme il voulait, quels que que soient les préjudices éventuels que ça pouvait causer aux tiers. A partir du moment où nous aurons ce texte équilibré, nous avons un cadre clair", s'est réjoui le ministre.
La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) a souligné pour sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360.000 euros par jour d'astreinte". En fin d'après-midi, l'Assemblée a rejeté (par 315 voix contre 208) une première motion de procédure défendue au nom du groupe GDR par Yves Cochet (Verts). Deux autres motions, notamment une motion référendaire (réclamant l'organisation d'un référendum), devaient être encore plaidées par le PS, avant la discussion générale et la mise aux voix du texte en fin de journée.
