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Selon le ministre, le texte, "rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement", n'est "ni pro, ni anti-OGM". "Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d'encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture française", a-t-il estimé dans un communiqué.
Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté jeudi par les sénateurs par 183 voix contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Le parcours de ce texte controversé a été très chaotique: crise gouvernementale, rejet surprise après le vote d'une motion PCF, motion référendaire, vif incident de séance.
Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
