L'affaire remonte à 2003. Le français Lactalis commercialise alors depuis quatre ans un beurre dénommé "La Motte Président", beurre conditionné dans un emballage composé d'un socle et d'une cloche en forme de dôme, produit qui connaît un vif succès. Le groupe réalise alors qu'Elvir, une entreprise normande appartenant à la Compagnie laitière européenne (CLE), elle-même filiale de Bongrain, s'est mise à commercialiser, sous la marque Elle & Vire, un beurre présenté sous cloche, identique au sien. Elle l'assigne alors en justice.
Dans un jugement rendu mercredi, les magistrats de la 3e chambre civile ont considéré "qu'en adoptant un conditionnement quasi-identique à celui conçu et commercialisé par Lactalis (...), Elvir avait commis des actes de concurrence déloyale (...) et démontré une volonté de profiter des investissements réalisés par cette dernière dans la mise au point et dans la publicité de ce nouveau produit". A ce titre, le tribunal a interdit à Elvir de commercialiser un tel beurre ainsi conditionné et l'a condamné à verser à Lactalis, deuxième groupe laitier mondial et premier fromager européen, un million d'euros "à titre de provision". Un expert devra désormais déterminer le montant exact du préjudice et fixer le montant définitif des dommages et intérêts, évalué par Lactalis à quelque 4,6 millions d'euros.
