Ces contrats, proposés depuis février 2005, couvrent les récoltes contre les principaux événements climatiques (gel, grêle, sécheresse, inondation, etc). Ils bénéficient du soutien de l'Etat, qui prend en charge les cotisations d'assurances à hauteur de 35% (40% pour les jeunes agriculteurs).
L'assurance récoltes est destinée à terme à se substituer à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles, c'est-à-dire le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) qui existe depuis 1964. Sans être obligatoire, elle a connu un certain succès lors de sa mise en place, 60.000 exploitations ayant été assurées en 2005.
"On assiste depuis à une stagnation des souscriptions, puisqu'en 2008 on estime à environ 70.000 le nombre de contrats existants", déplore la FFSA dans un communiqué. Selon elle, la situation s'explique d'une part par le "plafonnement de l'enveloppe" de l'Etat, "qui limite le nombre de contrats" pouvant bénéficier de son aide. D'autre part, "la coexistence, et donc la concurrence", entre l'assurance et le FNGCA ne favorise pas "le transfert des risques" en faveur de la première, qui doit être "encouragé par des modalités attractives", estime la FFSA.
