L'institut avait été condamné le 24 octobre 2002 par le tribunal administratif de Montpellier à payer près de 400.000 euros à la société "Le château de Campuget" exploitant à Manduel (Gard) 42 hectares de pêchers contaminés en 1994 par le virus de la sharka et situés à proximité de deux vergers expérimentaux de l'Inra. La condamnation avait été confirmée le 6 février 2006 par la cour administrative d'appel de Marseille, qui avait estimé que "le virus présent dans les stations expérimentales de l'Inra devait être regardé comme étant à l'origine de la contamination des vergers du domaine du Campuget".
Saisi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé le 7 août la condamnation de l'Inra. Dans sa décision, dont l'AFP a eu une copie, la plus haute juridiction administrative a noté "l'absence de contiguïté des vergers de la société à ceux de l'Inra", ainsi que "l'existence d'autres causes possibles de contamination, résultant notamment de l'achat par certains arboriculteurs de plants contaminés auprès des pépiniéristes de la région". En conséquence, le Conseil d'Etat a considéré que "la responsabilité de l'institut ne saurait, en l'absence de lien certain et direct entre la contamination de deux vergers, être engagée".
La sharka, ou "variole du prunier", qui est apparue pour la première fois en Bulgarie en 1915 et touche désormais tous les continents, rend les fruits impropres à la consommation.
