L’harmonisation communautaire des limites de résidus effective

Le travail d'harmonisation se poursuit (© Terre-net média)

Le règlement communautaire n°396/2005/CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale entrera en vigueur le 1er septembre 2008. Ce règlement qui a pour vocation d’harmoniser les Lmr (limites maximales de résidus) de pesticides abrogera donc les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE qui avaient cours jusqu’à présent et toutes les LMR nationales qui relèvent du champ d’applications du règlement n°396/2005/CE. L’entrée en application du règlement supprimera donc les barrières commerciales liées à la non-harmonisation de certaines Lmr entre les Etats membres.

Des Lmr provisoires

L’évaluation des Lmr au niveau européen est désormais attribuée à l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments).

Une liste de Lmr provisoires est fixée en annexe III pour les substances actives qui n’ont pas encore été révisées dans le cadre de l’inscription à la liste positive des substances actives autorisées dans l’Union européenne et pour lesquelles des Lmr nationales sont actuellement en vigueur. 380 denrées sont inscrites à l’annexe I du règlement n°396/2005/CE, dont 230 issus des directives communautaires actuelles. L’annexe II comporte la liste des Lmr déjà harmonisées au niveau communautaire figurant dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE. Le travail d’harmonisation se poursuit et d’autres Lmr seront fixés prochainement pour les produits de la mer et d’eau douce, le miel et les aliments destinés exclusivement à l’alimentation des animaux.