La source a fait état d'un "accord à 27 sur les grandes questions" qui restaient à trancher afin de définir les mesures de précaution permettant à l'UE de produire et importer des biocarburants "durables". Les Etats membres veulent aller plus loin que la Commission européenne, qui souhaitait au départ que les biocarburants permettent une réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre comparé aux carburants traditionnels. S'ils conservent ce seuil d'efficacité de 35% pour l'entrée en vigueur des mesures, prévue normalement en 2010, ils veulent l'augmenter à 50% à partir de 2017. Ce dernier objectif sera toutefois confirmé lors d'une évaluation intermédiaire en 2014.
Mise en place d'un bonus
Les Etats membres souhaitent aussi s'assurer que leur recours accru aux biocarburants n'aura pas d'effet néfaste sur les prix alimentaires. La Commission devra faire un rapport d'impact tous les deux ans et proposer le cas échéant des contre-mesures. Surtout, pour inciter la production pour les biocarburants sur des terres dites "dégradées", pas utilisées pour l'agriculture alimentaire, les 27 se sont mis d'accord sur le principe d'un "bonus": l'exigence d'efficacité sera moindre pour les biocarburants tirés des cultures sur ces terres. L'ampleur du bonus dépendra de plusieurs critères, la nature des sols par exemple. En outre, la production des biocarburants ne devra pas affecter la biodiversité, ni se faire sur les zones à stock élevé de carbone: pas question par exemple de défricher des forêts pour les cultures destinées aux biocarburants. Ces critères, contraignants, s'appliqueraient à l'UE comme aux pays tiers qui exportent des biocarburants en Europe. S'y ajouteraient d'autres critères non contraignants pour les producteurs, environnementaux (protection de l'air, de l'eau, du sol) et sociaux (pas de travail forcé ou des enfants).
