![]() Un milliard promis pour aider les pays en développement à augmenter leur production(© Terre-net Média) |
"Ce sera le principal sujet" de la réunion des ministres européens en charge du budget dans le cadre de la discussion du projet de budget 2009 doté de 124,4 milliards d'euros pour les dépenses, a reconnu jeudi la présidence française. "Nous allons faire notre possible pour trouver un accord sur la manière de financer cette aide", a expliqué un de ses représentants. Ce milliard a été promis par la Commission européenne au plus fort de la crise provoquée par la flambée des prix des matières premières alimentaires pour aider les pays en développement à augmenter leur production agricole, par le financement de semences et d'engrais.
"Nous ne sommes pas loin d'un accord sur un allongement de la durée d'exécution (étalement des versements) sur trois ans et non plus deux, et sur la nature des actions à mettre en oeuvre", a-t-il annoncé. Il reste à trouver une entente sur l'origine des fonds prélevés au sein du budget communautaire car, et c'est là le paradoxe, plusieurs pays refusent de financer cette action destinée à soutenir l'agriculture des pays pauvres avec l'argent de la Politique agricole commune (Pac). Si un accord est trouvé entre les Etats, il devra ensuite être agréé par le Parlement européen. Une combinaison de trois sources de financements est envisagée: un redéploiement de fonds destinés aux actions extérieures de l'UE, l'utilisation des montants de la réserve d'aide d'urgence et enfin le recours aux fonds de "l'instrument de flexibilité", qui a vocation à répondre aux besoins non prévus.
La Commission européenne doit présenter vendredi une proposition et un montant pouvant être prélevé sur les sommes allouées aux actions extérieures de l'UE, a indiqué la présidence française, sans fournir de précisions. Cette rubrique "est sous tension pour 2008", mais 7,9 milliards d'euros sont programmés dans le projet de budget 2009, a indiqué son représentant. Le problème est l'hostilité du Parlement européen au "redéploiement" des fonds de cette rubrique, a-t-il souligné. La réserve d'aide d'urgence a pour sa part un montant utilisable de 22 millions d'euros en 2008, mais elle est créditée de 244 millions d'euros dans le projet de budget 2009. Or, l'utilisation moyenne des fonds de cette rubrique au cours des quatre dernières années est de 165 millions d'euros. La troisième source de financement possible, "l'instrument de flexibilité", a pour sa part un montant non utilisé en 2008 de 330 millions d'euros. 200 millions d'euros lui sont alloués dans le projet 2009 et les sommes non utilisées peuvent être reportées sur les exercices suivants.
Cet exercice de jongleurs est imposé par la rigidité du budget, comparé à "un paquebot difficile à manoeuvrer" avec "des possibilités d'actions réduites". La commissaire européenne en charge du budget communautaire, Dalia Grybauskaité, déplore cette situation et plaide pour une réforme. Un échange est prévu vendredi sur les moyens de débloquer les quelque 400 programmes opérationnels des politiques de cohésion (pour l'emploi et la croissance), possibles instruments du plan de relance économique que la Commission européenne doit présenter le 26 novembre. "C'est bien de parler de relance, mais il y a un problème dès lors que l'on arrive pas à mettre réellement en oeuvre les politiques communautaires", a souligné la présidence française.