 Les cotisations pour la campagne 2007 de choux-fleur sont parues au JO (© Terre-net Média) |
Pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle :
3,05 € pour 1.000 têtes de toutes catégories mises sur le marché
Pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche :
20,95 € pour 1.000 têtes de toutes catégories commercialisées
Concernant les livraisons contractualisées à la transformation :
pour les choux-fleurs effeuillés les cotisations sont ramenées à 2,28 € la tonne
Ce montant comprend une participation à hauteur de 0,76€ la tonne au fonds de gestion administrative et de contrôle, et s’élevant à 1,52 € la tonne pour les fonds de promotion, d’études et de recherche.
Les conditions de prélèvement sont les mêmes que celles appliquées par les organisations de producteurs.
| Pour en savoir : Consultez directement l'article du JO, en cliquant ICI |
