Les critères retenus pour bénéficier des aides Fac pourront servir de support pour déterminer l’aide à apporter à l’exploitant qui rencontre des difficultés. Comme dans le cas des aides Fac, la priorité sera donnée au JA et aux jeunes investisseurs.
Les aides pourront prendre deux formes : une prise en charge partielle et mise en place d’un échéancier de trois ans maximum pour le restant dû. Sont concernées les charges non réglées au titre de l’année n-1 voir de l’année en cours.
Pour les employeurs, l’exonération peut porter sur les charges salariales - part patronale – assises sur les rémunérations versées.
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