Taxe à la production conservée, versement de l’aide à la restructuration avancé


(© B.N., Terre-net Média)

Lors de l’assemblée générale de la Cgb mardi 9 décembre, Eric Lainé rappelle la demande des producteurs de supprimer la taxe à la production de 12€/t de sucre, soit 1€/t de betteraves du quota, dans le cadre du bilan de santé de la Pac, demande qui n’a pas abouti. « La taxe à la production est une source de recette pour le budget de l’Europe. Nous ne pouvons pas l’abolir sans rouvrir le budget 2007-2013. C’est une mesure qui va au-delà du bilan de santé de la Pac que nous n’étions pas prêts à prendre » a indiqué la commissaire européenne. Concernant la proposition de la profession d’exonérer la part betterave du Dpu de tout prélèvement supplémentaire, Michel Barnier a expliqué que l’obstacle n’était pas technique mais juridique.

« Nous avons atteint le niveau de marché attendu »


(© BN, TNM)

« Il y a quelque chose que je peux faire et que je ferai pour aider le secteur. La commission est habilitée à avancer les paiements de l’aide à la restructuration si les montants nécessaires sont disponibles dans le fonds. Et sachez qu’ils sont là » a proposé Marian Fischer Boel, indiquant avoir donné des instructions pour étudier comment les deux tranches pourraient être versées courant 2009. Mesure confirmée par Michel Barnier qui a annoncé le versement de la 2ème tranche dès juin 2009 au lieu de février 2010. Mariann Fisher Boel a exprimé sa satisfaction quant à la 2ème phase de restructuration : « Nous avons atteint le niveau de marché attendu. Je tiens à vous remercier pour les efforts déployés à cet égard. L’équilibre du marché rend déjà le secteur beaucoup plus compétitif. »


(© BN, TNM)

Eric Lainé s’inquiéte au sujet des pourparlers en cours à l’Omc : « Les négociations en cours du Doha Round, du fait de la durée de vie limitée à 7 ans de la clause de sauvegarde, pourraient nous obliger à demander le statut de produit sensible, soit 700.000t de sucre importées en plus. Ce que nous attendons en matière d’importations est simple : une clause de sauvegarde qui ne soit pas limitée dans le temps, une application stricte de la clause de sauvegarde quantitative de 3,5 millions de tonnes pour les importations des Acp et Pma (pays les moins avancés), aucun contingent supplémentaire dans les accords de libre échange en cours de négociation et aucun assouplissement dans le recours à des sucres d’importation ». Un point sur lequel Michel Barnier partage l’analyse : « Le choix d’ouvrir le marché européen aux pays Acp (Afrique, Caraïbes, Pacifique) est un choix politique fort de l’Union européenne. La France a soutenu cela mais avec une clause de sauvegarde. Cette clause est le seul moyen de respecter les engagements de l’Union européenne sans risques importants pour nos filières » a précisé Michel Barnier. Le ministre a insisté sur la vigilance qu’il maintient sur le sujet : « Un accord ne sera possible que s’il est économiquement acceptable et politiquement explicable ». 

Le potentiel betteravier français sauvegardé mais pas le revenu

La filière betteravière est au lendemain d’une restructuration qui a fortement impacté la filière. C’est ce qu’a rappelé Eric Lainé, président de la Cgb, lors de l’assemblée générale de l’interprofession. « Dès 2009, nous allons retrouver un niveau de production de l’ordre de 30 à 31 millions de tonnes de betteraves grâce au quota additionnel, à la possibilité de fournir du sucre hors quota à l’industrie chimique et au développement de l’éthanol. Si le potentiel betteravier a été préservé, le revenu est en forte baisse. Rien qu’avec la seule réforme, cette baisse s’élève à 20%. Les Dpu n’ont en effet compensé qu’à 64% la baisse de 40% du prix de la betterave, sans compter la modulation, et la réserve nationale déjà mise en œuvre mais dont l’effet va encore augmenter suite au bilan de santé de la Pac. Et si on y ajoute la hausse des charges avec en particulier, l’engrais, les phytos et le fuel, on atteint une perte de revenu global en 2009 de plus du double. »

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