Avantages ou dangers du compte courant d'associé : dans les deux cas ce qui compte c'est de prévoir pour parer à toutes les situations.
1. Les avantages du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé permet de limiter les apports en capital (qui en principe sont indisponibles) sans pour autant entraîner une insuffisance de capitaux. La société peut ainsi disposer d’une trésorerie suffisante, sans pour autant recourir à l’emprunt ni augmenter son capital social.
Prévoir de rémunérer les comptes courants d'associés
Prenons l’exemple de deux exploitants individuels, Pierre et Paul et sa femme, Martine, qui se mettent en Gaec. Pierre a du cheptel et du matériel estimés à 100.000 euros nets, et Paul et Martine à 170.000 euros nets. Ayant les mêmes moyens de production, ils désirent avoir une répartition du capital à 50 % chacun. Pierre fait un apport en nature net de 75.0000 euros et 25.000 euros en compte courant d’associé. Quant à Paul et Martine, ils apporteront 75.000 euros nets en nature et auront 95.000 euros en compte courant d’associé. Les associés peuvent prévoir de rémunérer les comptes courants d’associés.
2. Les dangers du compte courant d’associé
- Compte courant d’associé débiteur :
Le compte courant peut devenir débiteur si l’associé fait des retraits supérieurs aux sommes créditées sur son compte. Cela revient à considérer que la société a consenti un prêt à l’associé. Cette convention est interdite pour les sociétés de capitaux (SA, Sarl…). La sanction en est la nullité du prêt et l’associé encourt des sanctions pénales pour abus de biens sociaux.
La sanction en est la nullité du prêt
En revanche, pour les sociétés de personnes (Scea, Earl, Gaec), les textes ne prévoient pas d’interdiction. Cependant, dans une telle situation, le tribunal peut prononcer la confusion des patrimoines de l’associé et de la société.
De même, si la société a besoin d’obtenir un prêt de 20.000 euros pour un investissement et qu’un de ses membres a un compte courant débiteur de 30.000 euros, la banque pourrait très bien refuser ce prêt en demandant à la société de se retourner contre cet associé.
- Compte courant d’associé créditeur :
Les sommes en compte courant peuvent être retirées à tout moment même en dehors de toute procédure de retrait de l’associé. Du jour au lendemain, l’associé dont le compte courant est créditeur de 100 000 euros peut retirer cette somme en intégralité pouvant entraîner de telles difficultés pour la société qu’elle soit en situation de cessation de paiement et obligée de déposer le bilan.
Prévoir dans les statuts des modalités de remboursement
Reprenons l’exemple de Pierre, Paul et Martine. Deux ans après la mise en société, Pierre et Martine divorcent. Martine quitte l’exploitation et exige le remboursement de la moitié du compte associé, qui s’élève à 100 000 euros. Le tribunal condamne le Gaec à verser 50.000 euros à Martine. Le Gaec vient de faire les mises aux normes, sa trésorerie ne permet pas le versement immédiat de 50.000 euros. Il lui reste deux solutions ou obtenir des délais de paiement ou déposer le bilan car il se trouve en situation de cessation de paiement.
Pour éviter une telle situation, il est fortement conseillé de prévoir dans les statuts, ou dans le règlement intérieur, des modalités de remboursement du compte courant ou de décider, en assemblée générale, une convention de blocage avec bien sûr, l’accord de chaque associé concerné.
Dès la constitution du Gaec, Pierre et Paul auraient pu prévoir, par exemple, un préavis de six mois, accordant ainsi à la société du temps pour négocier avec la banque, ou limiter le montant du remboursement qu’ils pourront demander chaque année à 10 % du compte courant ou 10.000 euros par an.
Si de telles modalités n’ont pas été prévues dans les statuts, ou dans le règlement intérieur, il est toujours possible, au cours d’une assemblée générale, de pallier cette lacune avec, bien sûr, l’accord unanime de tous les associés.
Il est important de faire le point régulièrement sur l’évolution de votre compte courant d’associé et d’anticiper les problèmes qui peuvent se poser. Sinon la société peut se retrouver dans une situation très difficile à cause d’une mauvaise maîtrise de ces comptes.
