 Le Régent avait été interdit en France au lendemain des mises en examen. (© terre-net Média) |
Le procureur de la République de Saint-Gaudens avait requis en 2008 un non-lieu en faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG. Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour " mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal ", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.
"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des campagnes 2002 et 2003 ", selon les réquisitions du procureur. Le Régent avait été interdit en France par le ministère de l'Agriculture au lendemain des mises en examen.
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